VoicePost AI · Légal
Conditions Générales d'Utilisation
Applicables à tout utilisateur du service VoicePost AI.
Dernière mise à jour : 31 mai 2026
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme VoicePost AI, service SaaS de génération de contenu LinkedIn personnalisé à partir d'un profil vocal (« Voice DNA ») propre à chaque utilisateur.
2. Accès au service
L'inscription requiert une adresse email valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. VoicePost AI se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d'usage frauduleux, abusif ou contraire aux présentes CGU.
3. Usage acceptable
- Contenu généré sous votre responsabilité éditoriale — vous validez avant publication
- Interdiction de contenu illicite, diffamatoire, haineux ou trompeur
- Interdiction de contourner les limites d'usage ou d'extraire le service par scraping
- Interdiction de revendre l'accès sans accord écrit
4. Propriété intellectuelle
VoicePost AI reste propriétaire de la plateforme, du code et de la marque. Vous conservez la propriété de vos contenus sources et des posts générés. VoicePost AI vous accorde une licence d'utilisation du service pendant la durée de l'abonnement. Votre Voice DNA reste votre donnée exportable à tout moment.
5. Disponibilité et évolutions
Le service est fourni « en l'état ». Nous visons une disponibilité élevée sans garantie de 100%. Les fonctionnalités peuvent évoluer. Les modifications substantielles des CGU vous seront notifiées par email avec un préavis raisonnable.
6. Limitation de responsabilité
VoicePost AI n'est pas responsable des performances de vos publications LinkedIn, des décisions prises sur la base du contenu généré, ni des dommages indirects. Notre responsabilité est limitée au montant des sommes versées sur les 12 derniers mois.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable avant toute action judiciaire. Compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.